Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL HANDI FRIENDLY
M. Eric Morillot M. Bruno de Stabenrath M. Julien Dray
Numéro de dépôt :
4210526
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL HANDI FRIENDLY
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par monsieur Eric Morillot, monsieur Bruno de Stabenrath, monsieur Julien Dray
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL HANDI FRIENDLY »
Les déposants sont monsieur Eric Morillot domicilié(e) 125 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France, monsieur Bruno de Stabenrath domicilié(e) 15 rue de Cléry - 75002 - Paris - France, monsieur Julien Dray domicilié(e) 41 rue de Buzenval - 75020 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Morillot domicilié(e) 125 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Eric Morillot - 125 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France
M. Bruno de Stabenrath - 15 rue de Cléry - 75002 - Paris - France
M. Julien Dray - 41 rue de Buzenval - 75020 - Paris - France
M. Eric Morillot - 125 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721861 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Publications digitales, téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support digital (tels que ordinateur, mobile, tablette) ; enregistrements vidéos téléchargeables en ligne ou sur tout autre support tel que ordinateur, mobile et tablette ; programmes d'ordinateurs ; bases de données ;
Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière de handicap et d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; attestation de conformité en matière d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés ;
Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches administratives pour l'emploi et la formation de personnes handicapées ; aide aux établissements et associations pour personnes handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; recherches de partenaires dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation des personnes handicapées ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel notamment pour le recrutement de personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises en matière d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges en matière d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil dans un fichier central de données relatives aux normes, standards et usage concernant d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie et management concernant l'accessibilité et l'accueil des personnes handicapées ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'accessibilité et l'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; informations administratives ou renseignements relatifs à l'accessibilité et l'accueil des personnes handicapées dans tout type d'organisme ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement (saisie, recueil et systématisation), d'encodage et d'affichage de données ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux ;
Education, formation, divertissement ; organisation de manifestations culturelles et à but éducatif ; organisation de salons ou d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de club (divertissement ou éducation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ; Education, formation, organisation de colloques, congrès, conférences, séminaires relatifs à l'accessibilité et l'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; conseils en matière de formation de recrutement et de gestion de personnel ; Divertissement ; activités sportives. Edition et publication de livres, revues ; abonnements de journaux. Prêt de livres. Production, coproduction, édition et montage de programmes audiovisuels, d'émissions de télévision, de programmes télévisés, de documentaires de web séries. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication de textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ;
Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel au regard de l'accessibilité et l'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises dans le domaine de l'accessibilité et de l'accueil des personnes handicapées dans tout type d'organisme ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de normes, standards, cahier des charges, dans le domaine de l'accessibilité et de l'accueil des personnes handicapées, dans tout type d'organisme. Enregistrements (filmages) sur bande vidéo. Conception de systèmes (logiciels) informatiques, de bases de données, d'applications dont les applications mobiles. Divertissements. Services de divertissement, à savoir composition, production, réalisation, présentation et/ou émission et/ou prêt et/ou diffusion de programmes de télévision, audiovisuels ; .
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